UniSlaw collecte le strict nécessaire pour ouvrir un compte, facturer un abonnement et faire tourner vos services. Cette politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, qui y accède et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site, au panel et aux e-mails que nous vous envoyons.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Hugo Gueguen, 11, 4 Hent Parc Névez, 29170 Fouesnant, France.
Pour toute question relative à vos données : gueguenhugo@proton.me ou le formulaire de contact. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce stade, la taille et la nature de l'activité ne l'exigeant pas.
Données que nous collectons
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Nom d'affichage, identifiant, prénom et nom (facultatifs), adresse e-mail, mot de passe (stocké haché, jamais en clair), photo de profil (facultative), langue et mode d'affichage choisis | Vous, à l'inscription et dans les paramètres |
| Sécurité | Secret de l'application d'authentification, codes de secours (hachés), clés d'accès (clé publique seulement), sessions ouvertes : adresse IP, navigateur, dates | Générées par le service quand vous activez ces options ou vous connectez |
| Connexion GitHub | Identifiant GitHub, adresse e-mail, nom et avatar transmis par GitHub | GitHub, uniquement si vous choisissez ce mode de connexion |
| Facturation | Identifiant client Stripe, historique des abonnements et paiements (palier, montant, date, statut), codes promotionnels utilisés, factures | Stripe et le service. Jamais votre numéro de carte, qui ne transite que chez Stripe |
| Services | Configuration de vos services, fichiers, bases de données, variables d'environnement, journaux d'exécution — tout ce que vous déployez | Vous, en déployant |
| Équipe | Adresse e-mail des personnes que vous invitez, rôle attribué | Vous, en invitant |
| Support et contact | Nom, adresse e-mail, sujet, messages, images jointes | Vous, en nous écrivant |
| Technique | Journaux du serveur : adresse IP, adresse demandée, horodatage, navigateur | Collectés automatiquement à chaque requête |
Le site ne dépose aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience.
Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous donner accès au panel et faire tourner vos services | Exécution du contrat |
| Facturer votre abonnement, émettre vos factures, gérer les échecs de paiement | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité) |
| Sécuriser les comptes : double authentification, clés d'accès, sessions, détection d'usage anormal | Intérêt légitime (sécurité) et exécution du contrat |
| Vous envoyer les e-mails de service : vérification d'adresse, codes de connexion, factures, avertissements de suspension et de suppression, changements de conditions ou de prix | Exécution du contrat |
| Répondre à vos demandes de support et de contact | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Prévenir la fraude et les abus, faire respecter les Conditions | Intérêt légitime |
| Répondre à une obligation légale ou à une réquisition d'une autorité | Obligation légale |
Nous ne vous envoyons aucun message commercial sans votre consentement préalable, et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Qui accède à vos données
Vos données sont traitées par l'exploitant d'UniSlaw et par les prestataires suivants, chacun pour ce qui le concerne :
| Destinataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| UniSlaw | Hébergement du site, du panel et de la base des comptes, sur une machine exploitée en propre | Fouesnant, France |
| Layer7 Networks GmbH | Location d'une machine sur laquelle s'exécutent une partie des services clients. Aucune donnée de compte n'y est stockée : elle ne porte que le contenu des services qui y sont déployés | Allemagne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement, gestion des abonnements et des factures (politique de confidentialité de Stripe) | Irlande ; certains traitements aux États-Unis |
| GitHub, Inc. | Authentification, uniquement si vous vous connectez avec GitHub (déclaration de confidentialité de GitHub) | États-Unis |
| OVH SAS | Acheminement des e-mails de service (politique de confidentialité d'OVHcloud) | France |
Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons avec personne d'autre, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
Transferts hors de l'Union européenne
Vos données de compte restent en France. Stripe et GitHub peuvent traiter certaines données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les entreprises qui y adhèrent, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et préférences | Tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis ses paramètres |
| Services et leurs données | Trente jours après la fin de l'abonnement ou la suppression du compte, puis suppression définitive |
| Sessions | Jusqu'à leur expiration ou votre déconnexion |
| Secrets de double authentification et clés d'accès | Jusqu'à leur désactivation ou la suppression du compte |
| Journaux techniques | Douze mois au plus |
| Factures et données de paiement | Dix ans, au titre des obligations comptables |
| Messages de support et de contact | Trois ans après le dernier échange |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
La plupart de ces droits s'exercent directement depuis les paramètres du compte : modifier vos informations, retirer votre photo, désactiver une méthode de sécurité, supprimer le compte. Pour le reste, écrivez-nous à gueguenhugo@proton.me ou par le formulaire de contact. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité et répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Les connexions au site et au panel sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et les codes de secours de même. Vous pouvez protéger votre compte par une application d'authentification, un code envoyé par e-mail ou une clé d'accès. Les machines de la plateforme sont administrées par l'exploitant seul, et le panel y tourne avec les droits les plus restreints possibles.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informons dans les délais prévus par le RGPD.
Mineurs
Le service s'adresse à des personnes d'au moins quinze ans. En dessous de cet âge, l'inscription requiert l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte sans cet accord, écrivez-nous : nous le supprimerons.
Données traitées par vos services
Les programmes que vous déployez peuvent eux-mêmes traiter des données personnelles — celles des joueurs de votre serveur, des visiteurs de votre site, des membres de votre serveur Discord. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et UniSlaw agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : nous n'y accédons que sur votre instruction ou pour faire fonctionner la plateforme, nous ne les utilisons à aucune autre fin, et nous les supprimons avec votre service. Un accord de traitement des données est disponible sur demande.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous est annoncée par e-mail ou dans le panel avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Contact
Hugo Gueguen — 11, 4 Hent Parc Névez, 29170 Fouesnant, France — gueguenhugo@proton.me — formulaire de contact.