Document en cours de finalisation : les mentions entre crochets seront complétées à la création de la structure juridique de l’éditeur. Tout le reste s’applique dès maintenant.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des personnes qui éditent et hébergent le site et le panel UniSlaw.
Éditeur du site
Le site et le service UniSlaw sont édités par :
- Éditeur : Hugo Gueguen
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS, SASU, micro-entreprise…]
- Capital social : [À COMPLÉTER, le cas échéant]
- Siège social : 11, 4 Hent Parc Névez, 29170 Fouesnant, France
- Immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro SIREN / RCS et ville du greffe]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
- Contact : par le formulaire de contact ou à l'adresse gueguenhugo@proton.me
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Hugo Gueguen, en qualité d'exploitant du service.
Hébergement
Le site, le panel et la base de données qui porte les comptes sont hébergés par l'éditeur lui-même, sur une machine qu'il exploite à Fouesnant (Finistère, France).
Une partie des services déployés par les clients s'exécute sur une machine louée auprès de :
- Layer7 Networks GmbH — Brunnenstrasse 9a, 63599 Biebergemünd, Allemagne — layer7.net
Cette machine n'héberge aucune donnée de compte : ni identifiant, ni adresse e-mail, ni donnée de facturation. Elle n'exécute que les services que les clients y déploient volontairement, en choisissant cette localisation au moment de la commande.
Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, sa marque « UniSlaw » et ses logos sont la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou adaptation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le service repose sur des logiciels libres, utilisés dans le respect de leurs licences. Leur liste et leurs licences sont tenues dans le document THIRD_PARTY_NOTICES livré avec l'application.
Les contenus que les clients déploient sur leurs services (sites, bots, jeux, données) restent leur propriété : voir les Conditions générales.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Elle précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les sous-traitants et la manière d'exercer vos droits.
Crédits
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions prévues par les Conditions générales.